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Conditions Générales de Vente


PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre le site mum-bags.com;

Ci-après dénommée « LE SITE » ;

Et

Toute personne physique ou morale achetant un ou plusieurs produits sur le site internet mum-bags.com (ci-après «LE SITE ») ;

Ci-après dénommée « L'ACHETEUR ».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre LE SITE et L'ACHETEUR, depuis la commande, jusqu'au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la commande et en assurent le suivi entre les parties contractantes.

Toute commande effectuée sur LE SITE implique l'acceptation sans réserve des dispositions des présentes conditions par L'ACHETEUR.

L'ACHETEUR déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Pour les ventes de produits réservés aux personnes majeures, LE SITE se réserve le droit d'exiger de L'ACHETEUR une preuve de sa majorité.

ARTICLE 1 : CONFORMITÉ  DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par LE SITE sont ceux disponibles lors de l'annonce de l'ouverture de la vente et ce, dans la limite des stocks disponibles.

Toute personne inscrite en tant qu’ACHETEUR sur le LE SITE est informée de l'ouverture des ventes ainsi que des modalités d'achat, par courrier électronique, à l'adresse indiquée lors de son inscription ou tout autre moyen de communication.

L'inscription autorise LE SITE à faire parvenir à L’ACHETEUR une newsletter périodique à l'adresse e-mail indiquée, l'informant des ventes en cours ou à venir.

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et n'ont qu'une valeur indicative.

Dans l'hypothèse où le produit ne donnerait pas entière satisfaction à L'ACHETEUR, ce dernier aura la possibilité de déclarer un litige, dans les conditions prévues aux articles 8, 9 et 10 des présentes conditions.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur LE SITE sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, incluant la TVA et les frais de port.

Si le taux de TVA venait à être modifié, cette variation pourrait être répercutée sur le prix des articles sans que L'ACHETEUR en soit préalablement informé.

LE SITE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. La vente est conclue au prix en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits. Les produits demeurent la propriété de LE SITE jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou Paypal.

Seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA® », « EUROCARD® » ou « MASTERCARD® » acceptées en France.

La validation de la commande au moyen de la saisie des coordonnées complètes de L'ACHETEUR, de l'acceptation des présentes conditions et du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et de son code de sécurité (nombre à 3 (trois) chiffres situé au verso de la carte bancaire) vaut mandat de payer le prix de la commande.

LE SITE utilise un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées au moyen de paiement : Stripe - Online Payment.

LE SITE n'a pas accès aux données relatives au moyen de paiement, qui sont gérées directement par le service de sécurisation, via un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes à la carte bancaire sur Internet, LE SITE se réserve le droit de contrôler toutes les commandes qui ont été validées sur le Site. Pour ce faire, LE SITE ou toute personne mandatée par elle, se réserve la faculté de solliciter de L'ACHETEUR les pièces nécessaires à l'exécution de la commande : justificatifs de domicile de moins de trois mois et de nom de L'ACHETEUR mais également ceux de la personne indiquée pour la livraison. Ces demandes seront faites soit par courrier électronique, soit par téléphone.

En cas de défaut de réponse ou de réponse insatisfaisante, LE SITE se réserve le droit d'annuler la vente en question, sans possibilité pour L'ACHETEUR d'exiger une quelconque indemnité ou dédommagement.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable par L'ACHETEUR, des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des conditions générales de vente.

Les commandes s'effectuent selon les modalités suivantes :

Choisissez les articles et placez votre sélection dans le panier. Puis vérifiez et validez votre commande en payant la somme indiquée.

Une fois le paiement accepté, L'ACHETEUR recevra un e-mail de confirmation de validation de sa commande.

Toute commande nécessite que L'ACHETEUR dispose d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, L'ACHETEUR ne pourra recevoir la confirmation écrite de sa commande.

La commande peut être suivie à tout moment dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes » ou dans le cas ou L'ACHETEUR n’aurait pas créé de compte, depuis la rubrique « Suivre ma commande »

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en accédant à votre espace. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation écrite reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Pour de limiter notre impact carbone, nous attendons d’avoir plusieurs commandes afin de les grouper auprès de nos fournisseurs car nous n’avons aucun intermédiaire. Cela nous permet de vous proposer des tarifs plus avantageux qu’une boutique physique.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Le délai de traitement des commandes est de 2 à 3 jours ouvrés. 

Nos délais moyens de livraison sont de 14 à 21 jours ouvrés sauf lorsque le délai différent est spécifié dans la description produit.

Si vous n'êtes pas en Europe, prévoyez quelques jours supplémentaires avant de recevoir votre objet.

Dans tous les cas, si vous ne recevez pas votre article dans les 40 jours suivant votre commande, nous vous remboursons intégralement.

Vous pouvez suivre à tout moment le traitement de votre commande depuis la rubrique « Suivre ma commande ».

FRAIS DE LIVRAISON

Sur Mum Bags, les frais de livraison sont offerts pour la France. Petite précision comme nous travaillons avec différents fournisseurs, si vous commandez plusieurs produits, ceux-ci arriveront probablement chez vous dans des colis différents.

Pas d'inquiétude donc si vous en recevez un avant l'autre.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉS

Les produits sont disponibles en quantités et pour un temps limités. En application des dispositions de l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d'indisponibilité du produit ou du service, L'ACHETEUR en est informé et dispose alors de la faculté :

Soit d'être livré d'un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

Soit d'être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 10 (dix) à 15 (quinze) jours suivant sa demande.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

L'ACHETEUR dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs, à compter de l'acceptation de l'offre, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels.

Si le délai de 7 (sept) jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, LE SITE rembourse L'ACHETEUR de la totalité des sommes versées dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présentes conditions. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits et services suivants :

Les produits ne pouvant être ré-expédiés ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, comme par exemple les denrées alimentaires.
Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques, et notamment les CD et DVD lorsqu’ils sont descellés, c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert ou déchiré.

ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

LE SITE répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit, ainsi que ceux résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation, conformément aux dispositions de l'article L. 211-4 du Code de la consommation.

LE SITE répond également des défauts cachés du produit vendu, conformément aux dispositions de l'article 1641 du Code civil.

En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, LE SITE s'engage à rembourser L'ACHETEUR dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présentes conditions.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 (deux) mois à compter de la délivrance du bien.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l'article 7 des présentes conditions.

Sont exclus de la garantie prévue au présent article, les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par L'ACHETEUR ou par toute autre personne non autorisée par le fournisseur du produit.

Sont également exclus de la garantie prévue au présent article, les produits ou services endommagés par L'ACHETEUR ou par toute autre personne lors d'une mauvaise utilisation.

La responsabilité de LE SITE ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles résultant du fait d'un tiers, d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure.

Il appartient à L'ACHETEUR de vérifier l'état de l'article reçu à réception de sa commande et de notifier tout dégâts pouvant avoir été occasionné lors du transport.

ARTICLE 9 : RETOUR

A compter de la date de réception de sa commande, L'ACHETEUR disposera, d'un délai de 7 (sept) jours calendaires pour adresser une demande de retour produit (hors produits frais) acheté sur le Site.

Toute de demande de retour est à envoyer par email depuis la page “Contact” du site.  

Une fois la demande de retour validée, vous avez un délai de 1 mois maximum pour nous retourner le/les article(s).

Dans le cas d'une commande d'un produit électronique, conformément à l'article R. 543-180 du Code de l'environnement, L'ACHETEUR résidant en France peut bénéficier d'un droit de reprise des équipements électriques et électroniques ménagers dont il se défait, dans la limite des quantités et du type d'équipement acquis lors de la commande.

Les ventes proposées sur le Site étant limitées en quantités et dans le temps, LE SITE ne pourra assurer un service d'échange que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit, L'ACHETEUR sera alors remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande sous 10 (dix) à 15 (quinze) jours ouvrables après réception et vérification du produit.

Les retours effectués par La Poste restent à la charge du client. Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans l'emballage d'origine ou dans un emballage équivalent, en parfait état de revente (non lavés, abîmés, endommagés ou salis) et accompagné de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les marchandises sont contrôlées par LE SITE dont le service logistique statuera sur le caractère parfait ou non du ou des articles retournés, afin de valider l'échange ou le remboursement.

Les retours de produits devenus défectueux du fait de L'ACHETEUR ne seront pas acceptés. Dans ce cas le remboursement sera refusé et le produit restitué à L'ACHETEUR sans que celui-ci ne puisse se prévaloir d'un quelconque droit à remboursement ou compensation.

Le retour de l'ensemble de la commande donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Membre lors de son achat, c’est-à-dire aux prix d’achat des produits commandés et aux frais de livraison initiaux.

En cas de retour de la totalité de votre commande, nous vous rembourserons les frais de livraison initiaux, conformément à la législation.

Le retour partiel donnera lieu au remboursement du ou des produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés, le montant de nos frais de port étant forfaitaire et ne dépendant pas du nombre de produits commandés.

ARTICLE 10 : FRAIS DE RETOUR

Les retours effectués par La Poste restent à la charge du client.

Dans le cas d'un produit non conforme, LE SITE remboursera à L'ACHETEUR la totalité le prix du produit retourné, les frais de retour reste à la charge du client.

Dans le cas d'un produit défectueux, LE SITE procèdera à l'échange du produit dans un délai de 30 (trente) jours ouvrés, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où le produit ne serait plus disponible, LE SITE s'engage à rembourser à L'ACHETEUR la totalité du prix du produit retourné, ainsi que des frais postaux de livraison et de retour afférents.

Il appartiendra à L'ACHETEUR de conserver toute preuve de retour du colis, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

En cas de litige, L'ACHETEUR ou le Membre s'engage à contacter en priorité LE SITE afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différent susceptible de survenir entre les parties.

A défaut de conciliation, et sauf dispositions impératives contraires, le litige sera porté devant les juridictions du ressort du Tribunal de grande instance.

ARTICLE 12 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LE SITE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

 

Conditions Générales de Vente mises à jour le : 01 septembre 2018